Quels sont les comités concernés ?

Dans les entreprises de 1.000 salariés ou plus, une commission économique doit être constituée.

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

La commission économique a pour objet
– d’étudier les documents économiques et financiers remis au comité
– d’étudier toute question à caractère économique qui lui est confiée par le CSE.

Dans ce cadre, elle peut faire appel à l’expert-comptable qui assiste le comité social et économique (dans le cadre de la mission d’examen de la situation économique et financière par exemple), qui est rémunéré par l’entreprise.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’expert-comptable a pour mission d’aider la commission économique à étudier la question dont elle a été saisie. Il collecte les informations, recoupe ces informations avec la connaissance de l’entreprise qu’il a acquis de par ses autres missions et remet ses conclusions à la commission économique.

Celle-ci discute alors en toute connaissance de cause de la question à traiter et peut restituer ses travaux, enrichis par ceux de l’expert-comptable, au comité social et économique.

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise.