Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

Une fois par an (ou au maximum tous les 3 ans), la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise permet au CSE de suivre attentivement, d’une année sur l’autre, l’évolution de la situation économique, financière et sociale de l’entreprise ; surveiller sa marche générale pour défendre au mieux les intérêts des salariés.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

L’objectif de la mission est de :
– rendre intelligible la situation économique et financière de l’entreprise et permettre au CSE d’avoir une vision précise de la situation de l’entreprise dans son environnement
– donner aux membres du comité les éléments et la compréhension leur permettant de préparer leur avis et, le cas échéant, apporter un appui pour la préparation de la formulation de cet avis
– traduire en langage clair et accessible à des non-spécialistes les données comptables, économiques, financières et sociales résultant des documents communiqués par l’employeur et de ceux qu’il aurait pu réunir par ailleurs
– contribuer au dialogue social en permettant aux élus de mieux s’approprier les chiffres et les mécanismes d’élaboration de l’information financière

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise.