Quels sont les comités concernés ?

Tous les comités des entreprises de plus de 50 salariés sont concernés.

A quelle occasion peut intervenir la mission ?

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

En l’absence d’accord dérogatoire plus favorable aux salariés, la formule légale du calcul s’applique.

L’entreprise doit présenter au CSE, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport qui précise :
– Les éléments servant de base au calcul de la participation de l’exercice écoulé
– Des indications précises sur la gestion et l’utilisation des sommes affectées à la réserve

Le CSE peut se faire assister d’un expert-comptable à cette occasion.

Quel est le rôle de l’expert-comptable ?

Les objectifs de la mission de l’expert-comptable sont les suivants :
– examiner le calcul de la participation
– éclairer les élus sur les éléments favorables ou défavorables à la participation
– étudier la gestion et l’utilisation des fonds bloqués

Qui paye les honoraires de l’expert-comptable ?

Les honoraires de l’expert-comptable sont à la charge de l’entreprise.